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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.etancheite-alternatives.com les responsables du présent site internet :
Propriétaire :
ETANCHEITE ALTERNATIVES
SASU Société par actions simplifiées à associé unique
Numéro de SIRET : 80791620000015
Responsable éditorial : Christophe Gomes
74 avenue de la République – 93800 Épinay-sur-Seine – France
Téléphone : 06 08 54 60 49 / 06 69 91 01 01 / 01 48 36 85 35
Fax : 01 48 35 15 90
Email : contact@etancheite-alternatives.com
Hébergeur :
LWS
10 Rue de Penthièvre – 75008 Paris – France
Site Web : https://www.lws.fr
Développeur :
Maximilien Raulic
Email : maximilien.raulic@gmail.com
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2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.etancheite-alternatives.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.etancheite-alternatives.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://www.etancheite-alternatives.com est mis à jour régulièrement par Christophe Gomes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
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ETANCHEITE ALTERNATIVES s’efforce de fournir sur le site https://www.etancheite-alternatives.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://www.etancheite-alternatives.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://www.etancheite-alternatives.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site https://www.etancheite-alternatives.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).